A propos de l'IREA

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L’IREA a pour principaux objectifs de :

Développer et fédérer les échanges universitaires (professeurs et étudiants) avec les pays d’Asie et la Chine en particulier.
Favoriser les recherches tant individuelles que collectives par des regroupements de chercheurs isolés et développer les coopérations avec les organismes français et étrangers.
Organiser des colloques et séminaires de formation destinés à des professionnels pour promouvoir le savoir – faire et le système juridique et judiciaire français en partenariat avec les milieux professionnels.
Dispenser des enseignements à caractère interdisciplinaire permettant aux étudiants français et étrangers de pouvoir appréhender les aspects actuels des relations euro-asiatiques.
Enseigner la langue chinoise aux étudiants français en droit, science politique, économie et administration des entreprises.
Rassembler la documentation en langue française, anglaise et chinoise dans des domaines spécialisés et faciliter leur exploitation.
Promouvoir les publications en langue française et chinoise, à travers notamment la collection IREA – Droit chinois chez PUAM.

L’IREA était une équipe d’accueil (EA3244) jusqu’en 2008 avant de devenir un institut facultaire de la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université d’Aix-Marseille.

ACTIVITES D'ENSEIGNEMENT :

DESU de Droit Européen des Affaires – LL.M. in European Business Law :

Créé en 1997, l’IREA assure la gestion de ce diplôme de troisième cycle (DESU de Droit européen des Affaires), destiné principalement aux étudiants étrangers avec une prédominance d’étudiants asiatiques (environ 65% de chaque promotion). Les cours et séminaires de ce DESU sont en anglais, assurés par des professeurs et des professionnels venant de toute l’Europe.

Master II – M2 « Droit chinois des affaires » :

Créé en 2009, le Master II « Droit Chinois des Affaires » (initialement intitulé "Monde Chinois des Affaires") a comme objectif de former les étudiants principalement au droit chinois, mais aussi à l’économie chinoise, à la société et à la langue chinoises, afin de leur donner une vision pluridisciplinaire de ce milieu et de leur communiquer les outils variés et complémentaires pour s’insérer sur le marché du travail et aborder le monde chinois des affaires dans sa globalité. Il est unique en France et devenu un diplôme très convoité par les étudiants.

Il est à noter qu’avant la mise en place de ce master, plus précisément, entre 2002 et 2008, une série de séminaires sur le droit chinois a été organisée. Une soixantaine d’étudiants et des professionnels assistaient aux conférences hebdomadaires données par Monsieur JIN Banggui, Directeur de l’IREA ou des professeurs invités. L’objectif de ces séminaires était de présenter le droit chinois et son évolution.

Enseignement de la langue chinoise : Depuis 1998, l’IREA offre aux étudiants de Droit, d’Economie et de Sciences Exactes l’opportunité d’apprendre le chinois.

L’IREA est l’un des principaux acteurs des deux Programmes franco-chinois intergouvernementaux de formation des magistrats chinois en France, plus précisément du Programme de « 100 magistrats chinois en France » (2003-2013) et du Programme « 50 procureurs chinois en France (2014-2018).

Programme intergouvernemental franco-chinois « 100 magistrats chinois en France » :

Géré par l’Ambassade de France en Chine, l’Institut de Recherches Europe - Asie (IREA) est étroitement associé à la réussite de ce programme. Depuis 2003, plus de 100 magistrats chinois (juges ou procureurs) ont été accueillis à Aix-en-Provence chaque année.

L’IREA est responsable de l’organisation de ce programme à Aix en Provence. Mais l’institut doit également coordonner l’encadrement des magistrats et le programme complet de formations spécifique (cours de français juridique et étude en droit comparé français/chinois, procédures judiciaires, suivi de stage en juridiction, encadrement des travaux de recherches individuels et publications en France ou en Chine). Un programme culturel est en outre destiné à leur faire découvrir le patrimoine et la culture française à travers quelques sorties ciblées dans la région (théâtre, concert, etc..).

Programme intergouvernemental franco-chinois intitulé « 50 procureurs chinois en France » :

Ce programme des 50 procureurs a été lancé sous les auspices du 50e anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et la Chine. Démarré à la rentrée 2014, il permet d’accueillir des procureurs qui découvrent le système judiciaire français et participent à un programme culturel. En novembre 2017, l’IREA a accueilli la 4ème promotion composée de 10 procureurs venant de différentes régions chinoises.

Programmes de formation adressés aux juristes ou haut fonctionnaires étrangers :

L’IREA organise également des séminaires de formation s’adressant à des juristes ou des haut fonctionnaires des pays étrangers, en particulier de la Chine, sur des thèmes proposés par ses partenaires étrangers. Par exemple, depuis 2015, l’IREA organise chaque année à Aix-en-Provence, à la demande et à la charge de son partenaire chinois China Law Society, une semaine de séminaires de formation de droit français et de système judiciaire français auxquels participent les juristes (universitaires, procureurs, juges ou avocats) venant de différentes provinces de la Chine.

ACTIVITES DE RECHERCHES :

Les enseignants-chercheurs et les doctorants de l’IREA sont rattachés, depuis 2008, au Centre d’Etudes Fiscales et Financières (CEFF) de l’Université d’Aix-Marseille.

Les activités de recherches de l’IREA se concentrent autour des axes suivants :

Premier axe - Etat de droit, justice et bonne gouvernance : la juridiction constitutionnelle, le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine, études comparatives des procédures judiciaires en France et en Chine, la liberté d’accès aux informations gouvernementales, la consécration du principe de sécurité juridique en Chine, les collectivités territoriales et leurs relations avec le pouvoir central, le contentieux administratif, etc.

Deuxième axe - Droit fiscal et douanier comparé franco-chinois et sino européen : les principes du droit fiscal de valeur constitutionnelle en France et en Chine, le partage du pouvoir fiscal entre les collectivités locales et l’Etat, la fiscalité et le développement durable, l’autonomie financière des collectivités locales, la réforme de la TVA chinoise sur le modèle européen, la répression de la fraude fiscale en droit chinois, la fiscalité des fusions acquisitions en droit européen et en droit chinois, la lutte contre l’évasion fiscale en Chine, l’étude comparée sino-européenne sur la protection des droits de propriété intellectuelle par le droit douanier, les douanes et le droit douanier en Chine, le contentieux fiscal, les relations entre l’administration fiscale et le contribuable, les garanties du contribuable, la gestion de l’impôt et l’Internet, la taxe environnementale, la fiscalité environnementale et ses fondements constitutionnels, …

Troisième axe : Droit comparé des affaires : le contrôle des concentrations des entreprises en Europe et en Chine, la gouvernance des entreprises en France, en Chine et en Thaïlande, l’application du droit de la concurrence aux usages abusifs de droits de propriété intellectuelle en Europe, aux Etats-Unis et en Chine, les barrières environnementales du commerce international dans le cadre de l’OMC – une étude comparative entre les Etats-Unis, l’Union européenne et la Chine, l’application de l’accord anti-dumping aux Etats-Unis, dans l’Union européenne et en Chine, …

Quatrième axe : Systèmes juridiques étrangers : l’évolution du droit chinois, le droit international privé chinois, les sources du droit chinois, la généralisation des régimes de protection sociale en Chine, le cadre juridique relatif à l’investissement étranger en Chine, les obligations des prestataires de service d’Internet en matière de propriété intellectuelle en Chine, le régime juridique de l’invention du salarié, la sécurité sanitaire des aliments en Chine, le droit chinois maritime, etc.

Encadrement des thèses :

Au total 24 thèses ont été inscrites et encadrées par l’équipe de l’IREA, dont 17 ont été soutenues et 7 en cours. A cela, il faut ajouter 6 thèses co-dirigées par un membre de l’IREA, dont 3 soutenues et 3 en cours.

Certains des doctorants étrangers rattachés à l’IREA ont obtenu des bourses d’excellence, soit du gouvernement français (bourses Eiffel), soit du gouvernement de leur pays d’origine. Pour les doctorants français, l’Institut les aide dans leurs démarches pour l’obtention de bourses de mobilité à l’étranger ou de bourses d’un gouvernement étranger.

RAYONNEMENT INTERNATIONAL :

Organisation des colloques ou séminaires internationaux :

L’IREA organise régulièrement en collaboration avec ses partenaires asiatiques (Chine continentale, Taiwan, Hong Kong, Vietnam, etc. ) des colloques internationaux sur des sujets d’intérêt commun qui touchent différents domaines du droit. Nous pouvons citer, à titre d’exemple :

Colloque franco-vietnamien sur "l'impôt sur le revenu en France et au Vietnam", A Aix-en-Provence, les 28 et 29 novembre 2004, en collaboration avec l'Institut de Recherches Financières de l'Académie des Finances du Vietnam ;
Colloque franco-chinois sur "l'expropriation et la réquisition administrative en France et en Chine", à Hangzhou, Chine, les 14 et 15 octobre 2005, organisé conjointement avec la Faculté de Droit de Zhejiang Université Chine ;
Colloque franco-chinois sur la sécurité sociale, à Beijing, mai 2005 en collaboration avec la Faculté de Droit de Renmin Université ;
Colloque franco-chinois sur "le droit du contentieux administratif", à Xi'an, Chine, les 21, 22 et 23 mai 2006 ; en collaboration avec l'Université de Science Politique et de Droit du Nord ouest de la Chine à Xi'an ;
Colloque international « sur la réception et la transformation du droit occidental en Asie de l’Est » organisé conjointement avec la Faculté de Droit de Renmin Université (Chine), la Faculté de Droit de l’Université d’Hitotsubashi (Japon) et Ecole des Sciences juridiques de l’Université de Fushan (Corée du Sud), les 22 et 23 novembre 2008, Beijing, Chine ;
Colloque franco-asiatique sur "l'influence de la Constitution française de 1958 en Asie", à Beijing, Chine, les 22 et 23 novembre 2008, en collaboration avec la faculté de droit de Renmin Université Renmin de Chine.

Sur le domaine du droit fiscal, avec la subvention de la Commission Européenne, l’IREA a organisé avec l’Institut de Recherche en Science Fiscale près la State Administration of Taxation de Chine (SAT) en 1996 à Beijing le premier colloque sino-européen sur la fiscalité, colloque auquel étaient présents une dizaine de juristes et fiscalistes européens venant de 6 pays européens différents. L’IREA entretient depuis avec ce partenaire chinois de haut niveau une relation de coopération régulière et l’a pérennisé en organisant un colloque annuel sur un thème de droit fiscal d’un intérêt commun en France (Aix-en-Provence) et en Chine l’année suivante, et ainsi de suite, grâce à l’aide financière dans les premières années de la Commission Européenne et l’Ambassade de France en Chine et plus récemment de la Communauté du Pays d’Aix. Ces rencontres auxquelles ont participé des représentants de l’administration fiscale, des universitaires, des professionnels du droit et des étudiants des deux pays ont permis non seulement une meilleure connaissance du système fiscal de l’autre pays, mais aussi d’accompagner la réforme du système fiscal chinois rendu nécessaire par le passage d’une économie hautement centralisée et planifiée à une économie de marché.

A l’occasion du colloque franco-chinois consacré à l’Internet et la gestion de l’impôt en France et en Chine » organisé à Aix-en-Provence les 26 et 27 septembre 2016, l’IREA a célébré avec son partenaire chinois L’IRSF près la SAT le 20e anniversaire de l’établissement des relations de collaboration entre les deux parties.

Participation aux programmes européens et internationaux :

L’IREA est associé soit en tant que directeur/exécuteur de projet, soit en tant que partenaire européen, ou encore au titre d’expert français ou européen dans des projets bénéficiant de soutiens de :

Programmes de l’Union européenne :

EU China Small Project Facility de 1996 à 2000;
EU China Director Facility Program 2003 – 2004;
EU China Higher Education Cooperation Programme 1998 – 2004;
EU China Legal and Judicial Cooperation Programme 1999 – 2001;
EU China IT Tools for a Euro-Chinese “e-dictionary for Law” 2003 – 2004;
EU-China Legal and Judicial Co-operation Programme, en collaboration avec la Commission des Affaires Législatives de l’Assemblée Nationale de Chine sur “Legal Control on Market Economy by the Government” 2004-2005 ; “ ”
EU China “European Studies Centres Programme” 2006 - 2007

Programme ONU/PNUD :

United Nations Development Programme (UNDP) on “Comparative Study of local government tax system” 2006 ;
United Nations Development Programme (UNDP) - Capacity Building to Support Pro-poor Fiscal Reform in China on “Comparative Study of Agricultural Taxation”, 2007;
United Nations Development Programme (UNDP) – International Workshop of National People’s Congres of China on “Comparative Research on systems and mechanisms to ensure the harmonization of legislation at different levels” , 2012 ;

Programme Banque Mondiale 2003-2006 :

The Word Bank Fourth PhaseTechnology Cooperation Project - “Post-WTO Reform and Improvement of China’s Taxation Legal System”

Banque asiatique de Développement 2006 :

Administrative Litigation System Reform in China

Programme Orchid avec Taiwan 2007-2008 :

Concurrence fiscale internationale