Le mot du Directeur | IREA - Institut de recherches Europe Asie

L’IREA a pour principaux objectifs de :

Développer et fédérer les échanges universitaires (professeurs et étudiants) avec les pays d’Asie et la Chine en particulier.
Favoriser les recherches tant individuelles que collectives par des regroupements de chercheurs isolés et développer les coopérations avec les organismes français et étrangers.
Organiser des colloques et séminaires de formation destinés à des professionnels pour promouvoir le savoir – faire et le système juridique et judiciaire français en partenariat avec les milieux professionnels.
Dispenser des enseignements à caractère interdisciplinaire permettant aux étudiants français et étrangers de pouvoir appréhender les aspects actuels des relations euro-asiatiques.
Enseigner la langue chinoise aux étudiants français en droit, science politique, économie et administration des entreprises.
Rassembler la documentation en langue française, anglaise et chinoise dans des domaines spécialisés et faciliter leur exploitation.
Promouvoir les publications en langue française et chinoise, à travers notamment la collection IREA – Droit chinois chez PUAM.

L’IREA était une équipe d’accueil (EA3244) jusqu’en 2008 avant de devenir un institut facultaire de la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université d’Aix-Marseille.

Activités d'enseignement

LLM in European Business Law - DESU Droit Européen des Affaires

Créé en 1997, l’IREA assure la gestion de ce diplôme de troisième cycle, destiné principalement aux étudiants étrangers avec une prédominance d’étudiants asiatiques (environ 65% de chaque promotion).

Les cours et séminaires du LLM sont en anglais, assurés par des professeurs et des professionnels venant de toute l’Europe.

Master 2 Droit chinois des affaires

Créé en 2009, le Master 2 « Droit Chinois des Affaires » a comme objectif de former les étudiants principalement au droit chinois, mais aussi à l’économie chinoise, à la société et à la langue chinoises, afin de leur donner une vision pluridisciplinaire de ce milieu et de leur communiquer les outils variés et complémentaires pour s’insérer sur le marché du travail et aborder le monde chinois des affaires dans sa globalité. Il est unique en France et devenu un diplôme très convoité par les étudiants.

Enseignement de la langue chinoise

Depuis 1998, l’IREA offre aux étudiants d'Aix-Marseille Université l’opportunité d’apprendre le chinois.

Programmes courts destinés aux partenaires internationaux de l'IREA

L'IREA organise des programmes sur mesure sur des thèmes proposés par ses partenaires étrangers. Par exemple, depuis 2015, l’IREA organise chaque année à Aix-en-Provence, à la demande et à la charge de son partenaire chinois China Law Society , une semaine de séminaires de formation de droit français et de système judiciaire français auxquels participent les juristes de haut niveau (universitaires, procureurs, juges ou avocats) venant de différentes provinces de la Chine. D'autre part, le projet de formation de 20 étudiants des universités de Sichuan et de l'Université SWUPL à Chongqing est en cours de finalisation pour la rentrée 2025-2026. Il s'agit de proposer une semaine de découverte du droit français et européens à des étudiants inscrits dans un double diplôme chinois en droit et en langue étrangère. Selon la demande du partenaire, le programme comprend des enseignements sur un thème ciblé et/ou des visites d'institutions. Pendant 15 ans, l’IREA a été l’un des principaux acteurs des deux Programmes franco-chinois intergouvernementaux de formation des magistrats chinois en France.

Programme intergouvernemental franco-chinois « 100 magistrats chinois en France » (2003-2013) et « 50 procureurs chinois en France » (2014-2018)

Géré par l’Ambassade de France en Chine, l’Institut de Recherches Europe - Asie (IREA) est étroitement associé à la réussite de ce programme. Depuis 2003, plus de 100 magistrats chinois (juges ou procureurs) ont été accueillis à Aix-en-Provence chaque année. L’IREA est responsable de l’organisation de ce programme à Aix en Provence. Mais l’institut doit également coordonner l’encadrement des magistrats et le programme complet de formations spécifique (cours de français juridique et étude en droit comparé français/chinois, procédures judiciaires, suivi de stage en juridiction, encadrement des travaux de recherches individuels et publications en France ou en Chine). Un programme culturel est en outre destiné à leur faire découvrir le patrimoine et la culture française à travers quelques sorties ciblées dans la région (théâtre, concert, etc..). Programme intergouvernemental franco-chinois intitulé « 50 procureurs chinois en France » (2014-2018) : Ce programme des 50 procureurs a été lancé sous les auspices du 50e anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et la Chine. Démarré à la rentrée 2014, il permet d’accueillir des procureurs qui découvrent le système judiciaire français et participent à un programme culturel. En novembre 2017, l’IREA a accueilli la 4ème promotion composée de 10 procureurs venant de différentes régions chinoises.

Activités de recherche

Les enseignants-chercheurs et les doctorants de l’IREA sont rattachés, depuis 2008, au Centre d’Etudes Fiscales et Financières (CEFF) de l’Université d’Aix-Marseille. Les activités de recherches de l’IREA se concentrent autour des axes suivants :

Premier axe - Etat de droit, justice et bonne gouvernance : la juridiction constitutionnelle, le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine, études comparatives des procédures judiciaires en France et en Chine, la liberté d’accès aux informations gouvernementales, la consécration du principe de sécurité juridique en Chine, les collectivités territoriales et leurs relations avec le pouvoir central, le contentieux administratif, etc.
Deuxième axe - Droit fiscal et douanier comparé franco-chinois et sino européen : les principes du droit fiscal de valeur constitutionnelle en France et en Chine, le partage du pouvoir fiscal entre les collectivités locales et l’Etat, la fiscalité et le développement durable, l’autonomie financière des collectivités locales, la réforme de la TVA chinoise sur le modèle européen, la répression de la fraude fiscale en droit chinois, la fiscalité des fusions acquisitions en droit européen et en droit chinois, la lutte contre l’évasion fiscale en Chine, l’étude comparée sino-européenne sur la protection des droits de propriété intellectuelle par le droit douanier, les douanes et le droit douanier en Chine, le contentieux fiscal, les relations entre l’administration fiscale et le contribuable, les garanties du contribuable, la gestion de l’impôt et l’Internet, la taxe environnementale, la fiscalité environnementale et ses fondements constitutionnels, …
Troisième axe : Droit comparé des affaires : le contrôle des concentrations des entreprises en Europe et en Chine, la gouvernance des entreprises en France, en Chine et en Thaïlande, l’application du droit de la concurrence aux usages abusifs de droits de propriété intellectuelle en Europe, aux Etats-Unis et en Chine, les barrières environnementales du commerce international dans le cadre de l’OMC – une étude comparative entre les Etats-Unis, l’Union européenne et la Chine, l’application de l’accord anti-dumping aux Etats-Unis, dans l’Union européenne et en Chine, …
Quatrième axe : Systèmes juridiques étrangers : l’évolution du droit chinois, le droit international privé chinois, les sources du droit chinois, la généralisation des régimes de protection sociale en Chine, le cadre juridique relatif à l’investissement étranger en Chine, les obligations des prestataires de service d’Internet en matière de propriété intellectuelle en Chine, le régime juridique de l’invention du salarié, la sécurité sanitaire des aliments en Chine, le droit chinois maritime, etc. Encadrement des thèses : Au total 24 thèses ont été inscrites et encadrées par l’équipe de l’IREA, dont 17 ont été soutenues et 7 en cours. A cela, il faut ajouter 6 thèses co-dirigées par un membre de l’IREA, dont 3 soutenues et 3 en cours. Certains des doctorants étrangers rattachés à l’IREA ont obtenu des bourses d’excellence, soit du gouvernement français (bourses Eiffel), soit du gouvernement de leur pays d’origine. Pour les doctorants français, l’Institut les aide dans leurs démarches pour l’obtention de bourses de mobilité à l’étranger ou de bourses d’un gouvernement étranger.

Monsieur Banggui JIN Directeur de l'Institut de Recherches Europe-Asie